Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couverture, rénovation et travaux de toiture proposés par AJPV SERVICE.
2. Identification du vendeur
AJPV SERVICE
6 Rue des Biches, 64000 Pau
Téléphone : 06 21 56 47 69
Email : contact@ajpvservice.com
3. Services proposés
AJPV SERVICE propose les services suivants :
- Rénovation de toiture & couverture
- Isolation thermique
- Rénovation de façade
- Demoussage
- Traitement de l’humidité & ventilation
- Désamiantage
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit comprenant :
- Description précise des travaux
- Matériaux utilisés
- Délais d'exécution
- Prix détaillé
- Conditions de paiement
- Garanties
Le devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30% à la commande
- Solde : 70% à la livraison des travaux
- Moyens de paiement : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale)
6. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grève, etc.).
7. Garanties
Nous garantissons :
- Garantie décennale : 10 ans pour les travaux de gros œuvre
- Garantie biennale : 2 ans pour les équipements
- Garantie commerciale : selon les conditions des fabricants
8. Assurance
AJPV SERVICE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale conformément à la réglementation en vigueur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à AJPV SERVICE dans un délai de 8 jours après la réception des travaux. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
AJPV SERVICE
6 Rue des Biches, 64000 Pau
Téléphone : 06 21 56 47 69
Email : contact@ajpvservice.com
Dernière mise à jour : 08/11/2025
13. Crédits
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